DPC et indemnisation : Les centres de santé scandalisés

Quotidien du Médecin 02-11-10 n° 8848

LA TOURNURE que prend la mise en place du développement professionnel continu (DPC) ne convient pas aux professionnels des centres de santé. La Fédération nationale de formation continue et d’évaluation des pratiques professionnelles des centres de santé ainsi que plusieurs syndicats de médecins, de chirurgiens-dentistes et de kinésithérapeutes des centres de santé s’insurgent contre la nouvelle version du décret relatif à l’OGDPC (Organisme gestionnaire du développement professionnel continu), instance qui sera amenée à piloter le dispositif et son financement.

Ce texte, récemment examiné par le Conseil d’État, prévoit bien de financer les frais d’inscription des médecins libéraux et des centres de santé conventionnés « dans le cadre de forfaits annuels ». En revanche, il ne prévoit plus, comme dans ses versions antérieures, la possibilité pour les centres de santé conventionnés de bénéficier de l’indemnisation pour perte de ressources.

Ce serait ainsi près de la moitié des 7 millions d’euros du budget annuel actuellement attribué à la formation professionnelle conventionnelle des médecins salariés qui ne seraient pas reversés aux centres.

Les professionnels qui y exercent demandent au ministère de la Santé de réécrire le décret qui vient de passer l’étape du Conseil d’État et dont la parution au « Journal officiel » est imminente.

Dans un courrier adressé à Roselyne Bachelot, le regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé souligne le paradoxe qui consiste à rendre le DPC obligatoire pour les professionnels de santé sans indemniser les structures pour ces actions de formation. Près de 14 000 professionnels de santé – médecinsgénéralistes, spécialistes, kinésithérapeutes,chirurgiens-dentistes, infirmiers, aides-soignants – exercent dans les quelque 1 500 centres de santé répartis sur le territoire français.

CHRISTOPHE GATTUSO

Permanence des soins

Le ton monte entre le CNOM et le Dr Tarpin

LE Dr TARPIN a été récemment condamné par la chambre disciplinaire du Conseil national de l’Ordre à trois mois de suspension d’exercice, dont un mois ferme, pour refus d’obtempérer à une réquisition le 1er janvier 2008 dans le cadre de la permanence dessoins (« le Quotidien » du 12 octobre).

Seul problème, cette réquisition avait déjà été jugée illégale par le tribunal de grande instance de Lyon.

Le 27 octobre dernier, le président du CNOM, le Dr Michel Legmann, a envoyé à l’ensemble des conseils départementaux un courrier revenant sur cette affaire. « Un médecin réquisitionné a la possibilité de contester devant un tribunal

la réquisition dont il est l’objet, peut-on y lire, toutefois, tant qu’elle n’a pas été annulée, cette réquisition porte son plein effet. »

Mais, surtout, Michel Legmann, pour qui « le conseil départemental de l’Ordre des médecins a joué son rôle de conciliateur et respecté les procédures réglementaires », précise que « le médecin qui laisse découvert le secteur dont il a la charge met en danger la population et est fautif au regard de la déontologie. C’est le motif pour lequel la chambre disciplinaire a

sanctionné ce médecin ».

Ce courrier a fait réagir le Dr Tarpin et son syndicat, Union Généraliste, qui juge cette lettre « du président de l’Ordre totalement contraire aux faits ».

Jean-Paul Hamon, coprésident d’UG,indique ainsi que, contrairement à ce qu’écrit Michel Legmann, l’Ordre n’a pas respecté les procédures réglementaires puisque le tableau de garde incomplet, dressé par l’Ordre du Rhône et envoyé à la DDASS, était uniquement composé de médecins généralistes, en contradiction avec le code de la santé publique. C’est précisément pour ces raisons que le TGI de Lyon avait jugé illégale la réquisition qui en avait découlé.

De plus, ajoute UG, « affirmer que le Dr Tarpin met en danger la population alors que le secteur de garde en question est à 10 km de Lyon et que deux accueils d’urgence se trouvent dans un rayon de 5 km est scandaleux ».

Xavier Tarpin, qui a écrit à son tour à Michel Legmann pour lui faire part de son mécontentement, envisagerait, selon UG, de

porter plainte pour diffamation (empêché par un problème personnel,il n’a pu répondre aux questions du « Quotidien »). À l’Ordre national, le Dr Deseur,

chargé de la communication de l’institution, rappelle que « le travail de l’Ordre en matière de PDS est fait pour le bien-être de la population

(..) Si des faits comme celui-ci se répètent, il faut savoir qu’il y a à l’Assemblée nationale des députés qui n’attendent que ça pour en finir avec le volontariat.

Les médecins se retrouveront avec un délégué territorial de l’ARS qui leur dira où aller faire leur garde. Le Dr Tarpin porte préjudice au volontariat, c’est l’Ordre qui en est le renfort ».

HENRI DE SAINT ROMAN