Budget de la Sécurité Sociale

Quotidien du Médecin 30-09-10 n°8826

Un effort « considérable » pour revenir à l’équilibre

LES PRÉVISIONS actualisées de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) devraient donner le vertige au plus inébranlable des ministres chargés des comptes sociaux. Après 10,2 milliards d’euros de déficit en 2008, puis 20,3 milliards en 2009, le régime général de la Sécu continue sa plongée dans des abysses inexplorés, malgré une embellie sur les recettes. La CCSS prévoit en effet un nouveau « trou » de 23,2 milliards d’euros cette année, qui se creuserait encore de cinq milliards d’euros l’an prochain, à hauteur de 28,6 milliards, sans aucune mesure de redressement (tableau).

À elle seule, la branche maladie est responsable pour moitié environ de cette impasse financière (-11,5 milliards d’euros cette année).

Certes, la meilleure tenue de l’activité et de l’emploi sur la première partie de cette année a conduit à une nette révision à la hausse de la masse salariale (2 % au lieu de 0,3 % prévu en juin). À la clé : 3,3 milliards d’euros de rentrées de cotisations qui n’étaient pas prévues. Il n’empêche. Comme le résume dans son avant-propos le secrétaire général de la CCSS, François Monier, « la progression des recettes reste en deçà de celle des dépenses et les déficits continuent d’augmenter de manière substantielle ». Surtout, ajoute cet expert, la crise économique « laissera des traces durables sur les recettes ».

Dans ces conditions, l’ampleur de l’effort à accomplir pour ramener la Sécurité sociale à l’équilibre structurel est « considérable, vraisemblablement de 25 à 30 milliards d’euros ».

ONDAM 2010 dans les clous. Conséquence de cette situation, le découvert de trésorerie de l’ACOSS (« banque » de la Sécu) s’est sensiblement aggravé. En l’absence de toute reprise de dette par la CADES, il se creuserait de 26,7 milliards d’euros pour atteindre 50,8 milliards d’euros à la fin de 2010.

Le gouvernement peut du moins se réjouir de la bonne tenue des dépenses. En 2010, l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), fixé à 162,4 milliards d’euros, «pourrait être respecté », constate prudemment la commission des comptes, avec une croissance « proche de 3 % ». En particulier, les dépenses de soins de ville devraient être exactement conformes à l’objectif voté. Sur les huit premiers mois de l’année, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 2,9 %. Les postes les plus dynamiques, précise la commission des comptes, sont les honoraires paramédicaux, les frais de transport de malades et les indemnités journalières. En revanche, les honoraires médicaux et dentaires, les prescriptions de médicaments et les dépenses d’analyses médicales « progressent modérément».

Pour 2011, les chiffres sont plus inquiétants. « Avant prise en compte de toute mesure d’économie, les dépenses du champ de l’ONDAM progresseraient de 4,4 % », contre une croissance autorisée de 2,9 %.

CYRILLE DUPUIS