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Les rédacteurs de statuts de sociétés civiles de moyens, SCM, ont imaginé insérer des clauses de non-réinstallation pour tout associé qui décidait de quitter le groupe dans lequel il exerçait.
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| COMMENT CONCILIER UN CONTRAT DE COLLABORATION AVEC UNE CLAUSE DE NON-INSTALLATION ET LE PRINCIPE DE NON-CONCURRENCE
Le principe : Tout contrat de collaboration inscrit soit une clause de non-installation soit une clause de non-concurrence. Comment comprendre ces termes au regard de la jurisprudence qui se dessine.
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