À L’HÔPITAL et en clinique, neuf réclamations pour préjudice corporel sur dix ont une origine médicale.

En 2010, la SHAM en a enregistré 5 242 : 10 % de plus qu’en 2009, pour un coût de 199,6 millions d’euros. « Cela ne veut pas dire que les soins se dégradent dans les établissements », observe Dominique Godet, le directeur général de SHAM. Etant donné que la proportion des condamnations reste stable, Dominique Godet y voit plutôt la confirmation que la médecine se judiciarise. Les plaintes sont plus fréquentes car « les patients s’estiment mal traités, à juste titre, ou pas », dit-il.

Toujours en tête des spécialités les plus à risques, la chirurgie, l’obstétrique et les urgences sont à l’origine de plus de deux réclamations sur trois. L’orthopédie demeure la première spécialité chirurgicale mise en cause. « Cette spécialité a, par nature, et malgré une politique active de lutte contre les infections, un risque infectieux important dû notamment aux poses et déposes de matériels, analyse SHAM dans sa présentation. Cela ne signifie pas pour autant que l’origine nosocomiale de l’infection soit retenue in fine ». Les réclamations liées aux infections nosocomiales sont stables (19 % du total). En obstétrique, SHAM, qui assure deux accouchements sur trois, a enregistré 291 réclamations l’an passé. Le niveau des condamnations reste élevé, 194 000 euros en moyenne, toutes disciplines confondues. Le coût des sinistres clos a progressé de 14 % entre 2006 et 2010.

Mutualisation du risque lourd.

SHAM, outre les établissements de santé, couvre également 2 000 médecins libéraux exerçant en clinique privée, dont 600 obstétriciens. Les garanties qu’elle propose sont les plus élevées du marché : 8 millions d’euros par sinistre, et 16 millions d’euros par an. Pour être assuré par SHAM, un obstétricien sans sinistralité particulière doit débourser 20 000 euros par an. Un chirurgien orthopédique, 11 500 euros. Un anesthésiste, 7 500 euros. Les primes seront stables en 2012, prévient SHAM, qui voit d’un bon œil se profiler la réforme de la responsabilité civile médicale mise sur pied par les pouvoirs publics. L’objectif est de mutualiser le risque médical lourd sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux, moyennant une surprime de 15 à 25 euros par professionnel et par an. La mesure, intégrée à la proposition de loi Fourcade, a été retoquée par le Conseil constitutionnel cet été. La voici réintégrée dans un autre texte, le projet de loi de finances 2012, que le Parlement est en train d’examiner.

Pour SHAM, l’initiative va dans le bon sens. « Xavier Bertrand s’est engagé à remonter le plafond de garantie de 3 à 8 millions d’euros [seuil réglementaire de couverture minimale obligatoire, NDLR], rappelle Dominique Godet, directeur général de SHAM. Cela correspond à ce que fait déjà SHAM. Nous sommes très favorables à ce dispositif de mutualisation. Ce système donne une vraie réponse à l’inquiétude des médecins libéraux ». Ceux qui sont assurés par MIC, et ils sont environ 5 000, surtout des spécialistes à risques, pensent peut-être autrement. L’assureur irlandais couvre actuellement les sinistres médicaux à hauteur de 3 millions d’euros, le minimum réglementaire. Aura-t-il la solidité financière pour relever ses garanties sans augmenter brutalement ses primes d’assurance ? Beaucoup, en tout cas, se posent la question.

› DELPHINE CHARDON

* Le panorama de la SHAM est en ligne www.sham.fr

PASSÉS LES ULTIMATUMS gouvernementaux et conventionnels sur la création du secteur optionnel au 30 septembre, la tension est paradoxalement... retombée d’un cran. La date butoir officielle est certes révolue, toujours sans accord ; mais les tractations ont repris et le secteur optionnel se rapproche à nouveau depuis le geste d’ouverture des complémentaires qui ont suggéré une séance de clarification générale « entre financeurs », autrement dit sans les syndicats de médecins.