L'Ordre ne rentre pas dans nos cabinets par tromperie

En avril 2005, nous avons écrit un article dans l’INDEPENDENTAIRE nous plaignant de l’intrusion inopinée de deux ordinaux dans un cabinet dentaire.

Les faits sont les suivants : le conseil départemental des Hauts-de-Seine, présidé à l’époque des faits par M. SEGUIN, a décidé d’envoyer M. DECLOQUEMENT et M. HANAU faire une intrusion dans le cabinet dentaire d’un confrère en se faisant passer pour des malades qui souffraient et qui devaient être pris en urgence.

Sur les conseils de l’avocat de ce conseil départemental, Me VASSAL, ces deux ordinaux utilisaient la méthode du « testing » pour pénétrer par fourberie dans un local professionnel. Le praticien choqué par de tels procédés eut la présence d’esprit de nous téléphoner sur le champ afin de nous demander conseil. Nous lui avons proposé de mettre à la porte ces ordinaux qui utilisaient des façons indignes, ce qui a été fait.

Mais ne voulant pas en rester là, le conseil départemental des Hauts-de-Seine décida de déposer une plainte disciplinaire à l’encontre de ce praticien. L’affaire commença à se compliquer d’autant que le procès-verbal décidant de la plainte avait occulté la présence de l’avocat du conseil départemental. Cette autre méthode de tromperie ne manqua pas de nous interpeller.

Le jour de l’audience, nous nous sommes plaints que le nom Me VASSAL ne figurait pas sur le p-v et que cet avocat était à la fois l’avocat du conseil départemental plaignant, mais aussi l’avocat du conseil régional, juge de première instance, dont le président, M. PIGNEDE, était aussi le client. Une telle situation d’intérêts croisés ne pouvait permettre une sérénité des débats et un jugement impartial de l’affaire. Nous n’avons pas été entendus et le praticien a été sanctionné d’une interdiction d’exercer pendant 15 jours avec sursis.

Nous avons interjeté appel de ce jugement qui a été infirmé par le conseil national, par une décision en date du 18 mars 2010. Les méthodes utilisées par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ne pouvaient être cautionnées par la juridiction nationale. Le praticien a été logiquement relaxé. Mais non sans une certaine obstination, le conseil départemental a décidé de se pourvoir en cassation. Le Conseil d’État, dans un arrêt du 12 janvier 2011 (N° 339037) rejeta définitivement le pourvoi du conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Cette affaire a poussé le Premier ministre de l’époque, après avoir eu connaissance de nos sollicitations, à changer la réglementation en la matière afin que l’expression ambiguë « à tout moment » disparaisse de l’article du code de déontologie permettant à nos conseillers ordinaux de vérifier légitimement nos cabinets dentaires.

Ne nous y trompons pas : nous sommes partisans de ces visites dès lors qu’elles poursuivent la mission qui leur est attribuée – vérification et conseils confraternels -. La juridiction nationale a implicitement rappelé que les conseillers ordinaux doivent plus que quiconque montrer l’exemple de dignité, d’honnêteté et de rigueur.

Malheureusement, le conseil départemental de Paris, dont l’avocat est Me VASSAL, et le président M. LANSADE, n’a pas compris la leçon et continu à envoyer ses hommes de mains pénétrer par fourberie dans des lieux privés. C’est ce qui a été fait par M. ESQUIROL et M. BOURGOIN sur ordre de M. LANSADE. Pourtant, M. LANSADE cumule les fonctions de président du conseil départemental de Paris, membre du conseil régional d’Ile-de-France et de membre du conseil national. Une plainte pénale a été déposée entre les mains du Procureur de PARIS. Affaire à suivre…