VERSION COURTE

Bref historique du combat du Docteur Philippe Rudyard BESSIS

Philippe Rudyard BESSIS, Docteur en chirurgie dentaire, Docteur en Sciences Odontologiques, Docteur en droit, Président du syndicat DSI, Dentistes Solidaires et Indépendants, assiste depuis plus de vingt ans ses confrères devant les juridictions ordinales, dont il dénonce par ailleurs les dysfonctionnements en particulier en tant que journaliste pigiste dans la rubrique « justice-injustice » du mensuel professionnel L'INDEPENDENTAIRE.

Pour le faire taire, avec la complicité de certains conseillers d'état (sans doute parce qu'il dénonce le caractère douteux des sommes qu'ils perçoivent de l'Ordre), des membres du conseil national de l'ordre tentent de l'asphyxier financièrement en le condamnant à ne plus exercer sa profession à vie, dans toute l'Europe, au motif de la publication d’un article déplaisant à leur égard.

Vous trouverez ci-dessous un bref historique de son long combat pour que la vérité éclate et que justice soit rendue.

En réponse aux propositions de réforme de l'Ordre que proposait le Docteur BESSIS, son conseil national commet des actes délictueux contre lui. Une plainte pénale est déposée par le Docteur BESSIS en 1997.

- Le 30 avril 2002, le juge d’instruction rend une Ordonnance de renvoi (lien 5)

- Le 15 septembre 2006, le tribunal correctionnel condamne le conseil national. La décision est définitive (lien 4).

- Le 18 avril 2007, prenant prétexte d'un article écrit par le Docteur BESSIS dans la presse professionnelle, le conseil national dépose une plainte disciplinaire fondée sur des fausses accusations et des faux documents (lien 21 et lien 22).

- Le 20 mai 2008, le Docteur BESSIS dépose une plainte pénale visant le conseil national (pour dénonciation calomnieuse, diffamation, menace, chantage, escroquerie, détournement d'argent, concussion, voie de fait)  (lien 26).

- Le 12 décembre 2008, après une parodie de procès le 20 novembre, le conseil régional prononce sa radiation à vie en retenant des fausses accusations et le délit d’opinion (lien 30). Le Docteur BESSIS fait appel de cette décision. Le 17 juillet 2009, il reçoit une convocation,pour le 17 septembre 2009. Cette convocation indique le nom des juges d’appel.

- Le 29 juillet 2009, le Docteur BESSIS dépose une requête en suspicion légitime devant le Conseil d'État car le président de la juridiction et des assesseurs de la juridiction d'appel avaient participé à la plainte (liens 32 et lien 33). Malgré cela, cette requête est rejetée, le 10 septembre 2009,  par la 5^ème sous-section du Conseil d’État (lien 35).

- Le 3 novembre 2009, suite à la plainte pour diffamation du 20 mai 2008, un officier de police judiciaire saisi sur commission rogatoire met en évidence « la mauvaise foi » du conseil national et ses agissements douteux (lien 27).

- L’audience disciplinaire a lieu le 3 décembre 2009. La décision est rendue le 18 mars 2010. La sanction contre le Docteur BESSIS est ramenée à 18 mois dont 6 fermes à compter du 1^er septembre 2010 (lien 51).

- Le 18 mai 2010, les deux parties déposent un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Ce même jour, le Docteur BESSIS dépose une requête en sursis à exécution qui est rejetée le 5 Août 2010, par Monsieur DANDELOT, Président de la 4^ème sous-section, au motif qu’il n’y développe aucun moyen sérieux (lien 52).

- Le 27 juillet 2010, une seconde plainte pénale visant le conseil national (pour faux et usage de faux) est déposée par le Docteur BESSIS.

- Du 1^er septembre 2010 au 28 Février 2011, Le Docteur BESSIS cesse son activité en application de la sanction du 18 mars 2010.

- Le 18 janvier 2011, le juge d’instruction (suite à la seconde plainte déposée par le Docteur BESSIS) rend une Ordonnance aux fins de poursuites dans laquelle il relève 5 chefs d’accusation qualifiant différentes infractions pénales concernant les agissements des membres du conseil national (lien 45a et lien 45b).

- Le 27 juin 2011, le Conseil d'Etat annule la décision du 18 mars 2010 et renvoie l’affaire disciplinaire du Docteur BESSIS devant le conseil national (lien 53).

- Le 24 octobre 2011, les juges d’appel modifient leur première sanction, de 18 mois d’interdiction dont six mois fermes déjà effectués, et décident de confirmer la décision de radiation du 20 novembre 2008 rendue par les juges de première instance (lien 56a et lien 56b). Le Docteur BESSIS est donc interdit à vie d’exercer sa profession dentaire dans toute l’Europe à compter du 1^er décembre 2011, pour délit d’opinion.

- Le 9 décembre 2011, le Président de la 4^ème Sous-section du Conseil d’État, Monsieur DANDELOT, rejette la requête en sursis à exécution déposée par le Docteur BESSIS au motif qu’il n’évoque aucun moyen sérieux (lien 59).

- Un pourvoi au fond a été déposé par le Docteur BESSIS devant le Conseil d’État. C’était la seule voie de droit pour faire cesser cette insupportable parodie de justice (condamnation sur base de fausses accusations et faux documents, juge statuant sur sa propre récusation, etc.) soutenue par des intérêts de caste.

- Par ailleurs, le 12 Janvier 2012, le tribunal correctionnel de Paris, rejette la plainte pour diffamation déposée contre le Docteur BESSIS par 11 membres du conseil national. Il reconnaît ainsi le bien-fondé des écrits du Docteur BESSIS dénonçant les agissements douteux du conseil national de l’ordre et de certains de ses membres. De plus, le tribunal condamne les 11 membres du conseil national, à verser globalement au Docteur BESSIS près de 16.000 € d'indemnités de procédure . (lien 60, lien 61, lien 62 et lien 63)

Ainsi, les agissements délictueux de certains membres du conseil national ont abouti par deux fois à la condamnation de l’institution par le tribunal correctionnel de Paris. Le conseil national et ces mêmes membres sont également concernés par deux autres plaintes pénales dont les faits sont validés par un Capitaine de police judiciaire et par un Juge d'instruction.

Ce sont toujours ces mêmes personnes au conseil national qui ont organisé la radiation de l’ordre à vie de Rudyard BESSIS, alors qu’il n’a commis aucune faute médicale. Son crime déontologique est d’avoir écrit des articles dénonçant les agissements de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et de certains conseillers d'État.

Il le paye très cher car le Conseil d'État, sous la présidence à nouveau de M. DANDELOT n'a même pas admis son pourvoi. (lien 64)

La liberté de  presse, la liberté d'opinion, la liberté syndicale, la crédibilité de la justice française sont en danger.