CONTRE RUDYARD BESSIS : MENSONGES et DELINQUANCE au Conseil National de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes |
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Affaire Rudyard BESSIS : Le Conseil National des Chirurgiens-Dentistes a été condamné le 12 janvier 2012 par le Tribunal Correctionnel de PARIS, reconnaissant ainsi les graves accusations de mensonges, d'actes de délinquance et d'escroqueries au jugement organisés par le Conseil National à l'encontre de Rudyard BESSIS : Messieurs COUZINOU Christian, MAHE Pierre-Yves, LANSADE Pierre-Charles, BOUTEILLE Gilbert, SCOHY Alain, BIAS Guy, MICOULEAU André, MOUTARDE Alain, le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, entre autres, ont été condamnés à verser au Docteur Rudyard BESSIS près de 16.000 € d’indemnités de procédure en reconnaissant que tout ce qui est écrit par lui au nom du syndicat dentaire, DSI, qu’il préside, n’est que "vérités dentaires". Pour lire la condamnation du CNO, cliquez ici ; Pour lire la condamnation de M. COUZINOU, cliquez ici ; Pour la condamnation des 13 ordinaux, cliquez ici et cliquez ici. M. Pierre-Yves MAHE, ancien président du conseil national, M. Christian COUZINOU, président du conseil national, M. Pierre-Charles LANSADE, vice-président du conseil national et président du conseil départemental de PARIS, M. Guy BIAS, vice-président du conseil national et Maître VASSAL Jean-Paul avocat du conseil départemental de Paris ont produit des faux documents et ont menti en formulant des fausses accusations contre le Président Rudyard BESSIS dans le cadre d’une plainte disciplinaire. M. Jean-Claude THON, premier conseiller honoraire et M. Jean-François de VULPILLIÈRES, conseiller d’État, ont rendu des jugements mensongers afin d’obtenir la radiation. À ce jour, malgré les accusations graves portées contre ces personnes nominativement citées, aucune d’entre elles n’a déposé de plainte en diffamation, reconnaissant ainsi la réalité de nos accusations. Voici son histoire. Une justice de dentistes, vu par Maître Michel LEVY, CLIQUEZ ICI Pour lire une VERSION COURTE du dossier, CLIQUEZ ICI Pour visualiser le DIAPORAMA relatant son affaire, CLIQUEZ ICI Lire ci-dessous la TOTALITE DE SON HISTOIRE :
I. LA CONDAMNATION DU CONSEIL NATIONAL PAR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS LE 15 SEPTEMBRE 2006
1. En sa double qualité de chirurgien-dentiste et de juriste, Rudyard BESSIS a formulé, en 1996, des propositions de réforme des procédures disciplinaires médicales à M. JUPPE, Premier Ministre de l’époque. Son écrit a été publié dans la presse médicale... Pour voir les publications, cliquez ici : lien 1 et lien 2 Furieux que l’on touche à sa « chasse gardée », le conseil national des chirurgiens-dentistes fait publier un droit de réponse menaçant qui se finit par " le Dr BESSIS a franchi les bornes au-delà desquelles la critique et l'analyse ne sont plus autorisées "... Pour le lire, cliquez ici lien 3. 2. Par vengeance, le Conseil National décide, en 1997, deux actions contre Rudyard BESSIS afin de l’empêcher d’exercer ses professions d'avocat et de chirurgien-dentiste qui aboutissent :
Le donneur d'ordre des actions délictueuses était le conseiller d'Etat, M. Pierre RIVIERE, président des juridictions disciplinaires de l'Ordre national des chirurgiens-dentistes. Pour connaître les circonstances, cliquez ici : lien 7 et lien 8 Les actions délictueuses se décidaient lors de réunions au conseil national auxquelles participaient entre autres M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIERE, M. LANSADE. Certains d'entre eux sont les mêmes qui aujourd'hui commettent de nouveau des actes délictueux contre le Docteur BESSIS. Pour lire les déclarations de Me HOUDART qui dénonce ces membres, cliquez ici lien 9.
II. L'UTILISATION HORS LA LOI DE L'ARGENT ISSU DES COTISATIONS ORDINALES1. En 2005, Rudyard BESSIS apprend que M. VOLPELIÈRE, alors président de la juridiction disciplinaire du conseil régional des Pays de Loire et membre du conseil national, organise une conférence dans un des plus beaux hôtels de la Baule avec certains de ses amis du conseil national. Les frais sont payés par nos cotisations. Ont bénéficié ou profité de ce week-end à La Baule, M. MAHE, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE et M. VOLPELIERE. Toujours les mêmes personnes ! Pour lire la publicité, cliquez ici lien 10. La procédure pénale n'a pas abouti. Mais une procédure civile est en cours. 2. En faisant ses recherches pour son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS découvre que les juges disciplinaires se rémunéraient en condamnant les praticiens ! Ils leur faisaient payer des " frais de justice " en y incluant leurs émoluments. En réalité, les juges, y compris les conseillers d'État, soutiraient de l'argent aux justiciables, praticiens victimes de ce système. Bien entendu, Rudyard BESSIS a écrit à ce sujet... Cliquez ici lien 11 pour lire ses écrits. Lorsque les pouvoirs publics ont appris cela, ils ont mis fin à cette connivence inadmissible entre conseillers d'État, juges disciplinaires et président de l'Ordre national pour rémunérer les juges. Alors, M. Pierre RIVIERE, conseiller d'État, président des juridictions disciplinaires a exigé et obtenu d'être rémunéré par soustraction de l'argent issu de nos cotisations alors qu'aucun texte législatif ou réglementaire n'autorise un magistrat nommé par le Ministre de la Justice de percevoir de l'argent d'un organisme privé. M. de VULPILLIÈRES a poursuivi ces agissements susceptibles d'être pénalement qualifiés. Pour lire l'échange des arguments rédigés dans LA LETTRE, bulletin du conseil national, entre M. Pierre RIVIERE et l'Ordre, cliquez ici : lien 12 et lien 13). 3. Toujours dans le cadre de son Doctorat de droit, Rudyard BESSIS apprend que le président, le trésorier et le secrétaire du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes se faisaient verser près de 100.000 € sur les cotisations des praticiens au titre de " remboursement de frais ", soit 1.000 € par jour de présence ! Pour lire les articles, cliquez ici : lien 14 - lien 15 - lien 16 et lien 17. 4. La fonction ordinale est bénévole. Cette réalité est appliquée par des centaines de conseillers départementaux qui ne perçoivent aucun centime de leur activité à l'Ordre. Les investigations de Rudyard BESSIS lui font prendre conscience que plusieurs dizaines de milliers d'euros sont versés à certains membres du conseil national à titre d'indemnités. Rudyard BESSIS réclame alors la copie des comptes du conseil national. Ce qui lui est refusé au motif qu'il réclamait trop de documents ! Pour lire le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 juin 2006, cliquez ici lien 18. 5. De façon fortuite, en 2007, le scandale du conseil départemental de l'Ordre des médecins de Paris a poussé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à enquêter sur l'argent et l'Ordre. À la suite de ses investigations sur la comptabilité de l'Ordre, l'IGAS conclut que les indemnités prélevées sont "pénalement qualifiables". Pour lire les conclusions de l'IGAS, cliquez ici, lien 18 a. C'est ainsi que l'on découvre que les membres du bureau du conseil national perçoivent de 400 à 530 € quand bien même ils seraient retraités ! Pour lire les déclarations du trésorier du conseil national sur ces versements, cliquez ici lien 19. Ainsi, M. COUZINOU se verse 61.332 €, M. LANSADE 50.765 €, M. BOUTEILLE 64.050 €, M. MOUTARDE 60.788 €, M. MAHE 55.917 €, M. SCOHY 55.600 €, M. MICOULEAU 53.672 € (alors qu'il est en invalidité !)... En plus du remboursement des frais...Pour lire les DADS 2, cliquez ici lien 19a, lien 19b et lien 19c. Cette opacité des comptes du conseil national ajoutée à la soustraction hors la loi par certains membres de somme considérable a poussé Rudyard BESSIS à déposer en 2007 une plainte pénale dont les suites sont en cours. Pour lire la plainte, cliquez ici lien 20. III. LES REPRÉSAILLES DU CONSEIL NATIONAL1.Alors pour empêcher Rudyard BESSIS de poursuivre ses investigations et pour l’intimider, le conseil national se réunit sous la présidence de M. MAHE en présence de M. de VULPILLIERES, président de la juridiction disciplinaire nationale, M. COUZINOU, M. BOUTEILLE, M. VOLPELIÈRE, M. LANSADE ainsi que tous les membres du CNO, et décide de déposer une plainte disciplinaire fondée sur des mensonges et sur un délit d’opinion suite à des articles rédigés par Rudyard BESSIS dans une revue professionnelle (lien 21). Le conseil national annexe le procès-verbal de réunion indiquant que tous les membres du CNO étaient présents (lien 22).Il lui reprochait par ailleurs, un article fortement critique sur M. RIVIERE, qu'il qualifiait de TORQUEMADA, car M. RIVIERE avait utilisé son pouvoir de juge du conseil national pour condamner toutes les parties civiles ayant déposé la plainte pénale ayant abouti à la condamnation par le tribunal correctionnel de PARIS le 15 septembre 2006 du conseil national. 2. Le conseil national adresse la plainte au conseil départemental de Paris. Celui-ci se réunit en précipitation dans des délais étrangement courts et décide de transmettre la plainte à la Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) en se joignant au plaignant (lien 23). 3. Rudyard BESSIS adresse un mémoire en défense revendiquant la liberté d'expression et d'opinion et dénonce toutes les fausses accusations (lien 24) d'autant que deux témoignages venaient le disculper (lien 25). RUDYARD BESSIS DÉPOSAIT UNE PLAINTE PÉNALE POUR DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, ENTRAVE À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION, CHANTAGE... (lien 26). En effet, en lisant le témoignage du président de l'ONFOC Drôme-Ardèche, Rudyard BESSIS avait la confirmation que M. COUZINOU faisait des pressions voire du chantage afin que les organisateurs de formation continue ne l'invitent pas ! FAISANT L'ANALYSE DES PIÈCES DE LA PLAINTE, LE 3 NOVEMBRE 2009, UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE DONNE SON SENTIMENT ET CONCLUT QUE LA PLAINTE DE RUDYARD BESSIS EST FONDÉE (lien 27). 4. EN PREMIÈRE INSTANCE DEVANT LA CDPI D’ÎLE-DE-FRANCE : -L’audience n'est pas publique puisqu'il faut un code pour avoir accès à l'immeuble, ce qui viole l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (lien 28). - Le rapporteur lit l’ensemble des griefs mais ne dit pas un mot sur la défense de Rudyard BESSIS et explique que le rapport ayant été déposé avant la transmission du dépôt du mémoire de Rudyard BESSIS, il n’a donc pas pu rédiger le compte-rendu de ses arguments ! Cela constitue un vice de procédure incontestable. - Puis arrive le tour de Guy BIAS, vice-président du Conseil national, qui réclame la tête de Rudyard BESSIS. Il faut indiquer que Guy BIAS a déjà proféré en public des menaces en disant, selon les propos rapportés, que Rudyard BESSIS "doit disparaître"! - Enfin, Maître VASSAL dont le nom n’apparaît pas dans le P-V du CDO de PARIS alors qu'il participe à toutes les sessions du conseil, réclame une sanction exemplaire. - C’est à Rudyard BESSIS de prendre la parole. Il commence par dénoncer la composition de la juridiction dont 6 des 9 membres sont clients de Me. VASSAL (Madame PHILIP – 92 -, M. BLOCMAN – 95 – M. BUQUET et M. FORTIER – 75 (présents alors que le CDO de Paris est plaignant !), M. GOURDIN – 94 – et M. MAGNE – 93). Alors, M. THON l’empêche de s’exprimer, lui demande de sortir et met fin à l’audience. En vingt ans de défense de ses confrères et des centaines d'audience assurées par lui, c'est la première fois qu'un juge le fait taire ! C'en était tellement choquant que Rudyard BESSIS a adressé une note en délibéré rappelant toutes les violations commises lors de cette audience (lien 29). M. THON prononce sa radiation en retenant sciemment les griefs mensongers (lien 30). Rudyard BESSIS interjette appel de la sanction ahurissante (lien 31). 5. EN APPEL DEVANT LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE : - Rudyard BESSIS reçoit, le 17 juillet 2009, une convocation à l’audience indiquant la présence en qualité de juges de M. Jean-Martin VADELLA, M. Pierre-Yves MAHE et M. de VULPILLIERES en qualité de conseiller d’État, président de la juridiction (lien 32) alors qu'ils avaient participé à la plainte (lien 33). Jamais dans l’histoire de la justice française il n’a été admis que le plaignant juge sa propre plainte. - Une requête en suspicion légitime est déposée le 29 juillet 2009 au Conseil d’État (lien 34), qui la rejette avec une célérité inouïe (lien 35). C'EST LA PREMIÈRE FOIS QU'UNE FRANCE LE CONSEIL D'ÉTAT, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME HUBAC, REJETTE UNE REQUÊTE EN SUSPICION LÉGITIME AU MOTIF QUE LES "CONTESTATIONS NE SONT PAS INVOQUÉES CONTRE UNE DÉCISION ", alors que la requête doit être introduite avant toute décision judiciaire. - Fort de ce soutien du Conseil d'État, le nouveau président du conseil national, M. COUZINOU, produit un mémoire comportant un second procès-verbal modifiant le premier. Ce deuxième P-V déposé 30 mois après le premier P-V indique que M. MAHE, M. VADELLA et M. de VULPILLIERES étaient sortis de la salle du CNO (lien 36). 30 mois après le dépôt de la plainte, M. COUZINOU se permet d'affirmer que l'ancien président du conseil national, M. MAHE, s'était trompé dans la rédaction du premier P-V ! (lien 37).
6. LES FAUX P-V DE M. MAHE ET DE M. COUZINOU AINSI QUE DE M. DE VULPILLIÈRE : Il est évident que ce second P-V est un faux document produit par M. COUZINOU pour les besoins de la cause. Trois raisons nous permettent d'affirmer cela :
7. LES TÉMOIGNAGES DOUTEUX ET LES FAUSSES DATES : Pire encore, pour tenter de justifier la réalité de ce second P-V, M. COUZINOU et ses complices M. MAHE, M. SCOHY, M. BOUTEILLE et M. MICOULEAU produisent des témoignages de circonstance (lien 39, lien 40, lien 41, lien 42 et lien 43). Ils écrivent que « « le dépôt de la plainte formée par le conseil national de l’Ordre contre le Docteur P.R. BESSIS … a été approuvé sous la présidence du Docteur COUZINOU lors de la cession du 22 juin 2007… ». Ces attestations démontrent que toutes les dates inscrites sur tous les procès-verbaux des plaintes du conseil national et du conseil départemental sont fausses. - En effet, si la plainte du conseil national a été approuvée sous la présidence de M. COUZINOU, le 22 juin 2007 comment M. LANSADE, président du conseil départemental, peut-il affirmer l’avoir reçue le 27 avril 2007 !!! (lien 44) ; - Si la plainte du conseil national a été approuvée sous la présidence de M. COUZINOU le 22 juin 2007, comment M. MAHE pouvait-il déposer la plainte le 18 avril 2007 ? Comment M. LANSADE peut-il affirmer dans son P-V que la réunion du conseil départemental a eu lieu le 2 mai 2007 soit 50 jours avant l’approbation du P-V ? À supposer que par manipulation des mots, on pourrait croire que le seul P-V de la plainte aurait été approuvé le 22 juin 2007 par M. COUZINOU, il est donc évident que le P-V joint à la plainte par M. M. MAHE le 18 avril 2007 est faux. Si le premier P-V du 18 avril 2007 est un faux, M. LANSADE aura dû s’en apercevoir puisqu’il participait à la session du conseil national. Pourquoi ne l’a t-il pas fait ? Il est troublant de constater que M. LANSADE a attendu le 18 juillet 2007 pour signer le P-V de la réunion du conseil départemental qui se serait tenue en précipitation le 2 mai 2007. Pourquoi cette longue attente ? Comment ne pas imaginer des collusions et manigances entre toutes ces personnes. 8. LES RAISONS DE CES FAUX DOCUMENTS PRODUITS PAR M. COUZINOU : Hormis tous les faux documents produits, la manipulation des dates a toute son importance pour deux raisons : - D’abord parce qu’une plainte émanant du conseil national doit être accompagnée de la délibération (article R. 4126-1 Code de la santé publique). Si le P-V n’était pas joint alors la plainte est irrecevable. Si le P-V du 13 avril est un faux alors la plainte du 18 avril est irrecevable ; - Ensuite parce que la plainte du conseil national date du 22 juin 2007 et que celle du conseil départemental daterait du 18 juillet 2007, à partir du 30 juin 2007 une conciliation était obligatoire (article L. 4123-2 Code de la santé publique). Il est loisible de croire, puisqu’aucun document n’a de date crédible que le conseil départemental et le conseil national se sont entendus pour modifier les dates afin qu’aucune conciliation n’ait lieu. RUDYARD BESSIS DÉPOSE ALORS UNE NOUVELLE PLAINTE PÉNALE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX. UN JUGE D'INSTRUCTION CONFIRME LA RÉALITÉ POTENTIELLE DE SES ACCUSATIONS...Pour lire l'Ordonnance du juge d'instruction, cliquez ici (lien 45a et lien 45b) Pour sa défense, Rudyard BESSIS introduit des récusations (voir ci-dessous le cas du conseiller d’État M. de VULPILLIÈRES qui viole toutes les règles de droit élémentaire), pour voir cette pièce cliquez ici (lien 46). Sur le fond de l’affaire, Rudyard BESSIS dépose un mémoire complet dénonçant les irrégularités de la plainte ainsi que l’absence de fondement des griefs (pour voir cette pièce cliquez ici lien 47). Mais, toutes les règles de droit sont bafouées dans le cas de Rudyard BESSIS : - Il est jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État présent lors de la plainte. M. de VULPILLIERES est donc juge et partie. - Il a été jugé par M. de VULPILLIÈRES, conseiller d’État nommé par le Ministre de la Justice, alors que celui-ci perçoit environ 30.000 € du conseil national, plaignant dans le dossier ! Le versement de cet argent ne trouve de fondement expliqué par aucun texte législatif ou réglementaire, pour voir les sommes soustraites par le conseiller d'État, M. de VULPILLIÈRES, cliquez ici, lien 48, lien 49, lien 50. - Il est jugé par M. de VULPILLIERES alors qu’il a déposé une récusation contre celui-ci. C’est la première fois en France qu’un magistrat juge sa propre récusation ! Rudyard BESSIS a donc été sanctionné une première fois en mars 2010 à 18 mois d’interdiction d’exercer dont 6 fermes. Pour voir la sanction, cliquez ici lien 51. Un requête en sursis à exécution a été déposée. L'évidence aurait dû pousser le Conseil d'État à ordonner le sursis. Mais la justice n'est pas aussi simple lorsqu'il s'agit de Rudyard BESSIS. LE CONSEIL D'ÉTAT, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. DANDELOT, REFUSE LE SURSIS À EXÉCUTION, CE QUI EST EXCEPTIONNEL AU REGARD DES ENJEUX (LA RADIATION), L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION ET L'ÉVIDENCE DES FAUX DOCUMENTS DU CNO pour lire la décision, cliquez ici lien 52. Rudyard BESSIS cessera son activité du premier septembre 2010 au premier mars 2011. 9. LE DÉRAPAGE INCONTRÔLÉ DE LA "JUSTICE" : Deux pourvois sont introduits devant le Conseil d'État : un par Rudyard BESSIS, sur le fondement de toutes les violations décrites ci-dessus et un par le conseil départemental de PARIS au motif que le Docteur BESSIS dans sa déclaration d'appel n'avait évoqué que des arguments de légalité externe, portant sur la façon dont il a été jugé en première instance, alors on devait lui interdire de se défendre sur les accusations portées à son encontre, légalité interne ! Ce motif développé par le conseil départemental paraît aberrant de nos jours. Imaginez un condamné à mort pour viol qui arrive à démontrer par des tests génétiques qu'il n'en est pas l'auteur et qu'il soit quand même mené à la potence ! Et pourtant le Conseil d'État fait surgir une jurisprudence archaïque datant de ... 1953 (un demi siècle) et jamais appliqué en matière disciplinaire pour casser la décision de sanction et de renvoyer Rudyard BESSIS devant ... le même conseil national et M. de VULPILLIÈRES ! LE CONSEIL D'ÉTAT CHANGE SA JURISPRUDENCE DANS LE DOSSIER BESSIS AFIN QUE CELUI-CI NE PUISSE ARGUMENTER SUR LES FAUSSES ACCUSATIONS ! pour lire l'arrêt du Conseil d'État cliquez ici lien 53. Renvoyé devant les mêmes juges du conseil national, Rudyard BESSIS n’avait aucune chance d’être jugé « normalement », c’est-à-dire équitablement (principe fondamental de notre droit) parce que les assesseurs sont nommés par les membres du conseil de l’Ordre national et que le président de la juridiction était totalement mêlé aux mensonges formulés par le conseil national. Malgré un mémoire qui aurait dû lui permettre d’être relaxé (pour lire les mémoires déposés par DSI et Rudyard BESSIS, cliquez ici liens 54 et lien 55), il a au contraire été radié à vie de sa profession de chirurgien-dentiste avec effet dans toute l’Union européenne (pour lire la décision du conseil national, cliquez ici lien 56a et lien 56b). M. de VULPILLIÈRES était tellement pressé de prononcer la radiation de son adversaire, Rudyard BESSIS, qu’il a oublié d’indiquer dans sa décision la date d’effet de la sanction. Cela lui a été rappelé par Rudyard BESSIS (lire le lien 57). M. de VULPILLIÈRES a été obligé de corriger son erreur en rendant une ordonnance fixant (à très bref délai) la date d’effet de la sanction (lire le lien 58). La requête en sursis en exécution déposée par Rudyard BESSIS a été étrangement rejetée par le Conseil d’État, sous la présidence de M. DANDELOT au motif que Rudyard BESSIS ne développait aucun moyen sérieux (pour lire la décision, cliquez ici, lien 59). Le 4 avril 2012, sous la présidence de M. DANDELOT qui aura statué pour la quatrième fois dans cette affaire, le Conseil d'Etat a décidé de ne pas admettre le pourvoi en cassation du Dr BESSIS qui est ainsi radié de façon définitive. Pour lire la décision, cliquez ici, lien 60 Quatre jurisprudences du Conseil d'État changées ou durement interprétées pour aboutir à la radiation du Docteur BESSIS. Le Conseil d'Etat a validé involontairement les fausses accusations, les faux documents, les faux témoignages qui ont abouti à une escroquerie au jugement. VOILÀ COMMENT ON ESSAYE DE FAIRE TAIRE UN OPPOSANT SYNDICAL. VOILÀ COMMENT ON FAIT TAIRE LA PRESSE QUI CRITIQUE LES AGISSEMENTS DÉLICTUEUX DE CERTAINS MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL. VOILA COMMENT ON CRÉÉ UN DÉLIT D’OPINION. III. ÉPILOGUE - Depuis, DSI a mis en évidence les relations douteuses et les intérêts croisés entre le conseil national et M. COUZINOU d’une part et l’UFSBD et M. HESCOT d’autre part. - Depuis, l’ADF sous la présidence de M. HESCOT ferme ses portes à DSI en commettant une discrimination syndicale (une plainte pénale a été déposée par DSI) ; - Depuis, DSI a dévoilé les indemnités perçues sans fondement légal par des ordinaux au conseil national ; Le mot de la fin revient à Rudyard BESSIS qui a écrit en novembre 2010 : DSI : « Comment cela finira-t-il ?». « J’ai été condamné à 18 mois d’interdiction d’exercer ma profession dentaire dont 12 mois avec sursis pour suspendre une épée de Damoclès sur ma tête afin de me faire taire. Alors, il faut savoir que je ne suis le Vassal de personne. Je ne suis pas homme à craindre les pressions. Je n’ai signé aucune allégeance au conseil national. Ma liberté de parole et de critique ne me sera jamais enlevée même si je devais être radié de l’Ordre. Le médecin ou le chirurgien-dentiste n’est pas le subalterne des structures ordinales. Il n’est plus supportable de laisser faire ceux qui restent 20 ou 30 ans à l’Ordre pour en tirer un pouvoir personnel et en tirer des rémunérations de représentation. Je poursuivrai mon travail pour rendre son honorabilité au conseil national et à l’Ordre en général. Toutes les injustices seront combattues et dévoilées. Tous les abus dans notre profession seront dénoncés. En ce qui concerne la suite de mon affaire, pour avoir lu des centaines d’arrêts du Conseil d’État, je peux d’ores et déjà vous dire que le Conseil d’État statuera, mais seulement après que j’aurai effectué ma condamnation d’interdiction d’exercer pendant 6 mois. Mon activité professionnelle sera alors totalement détruite. Je n’ai confiance qu’en la justice pénale que j’ai saisie. Mais je mettrais toute mon énergie pour que cela ne se reproduise plus jamais sur d’autres confrères. Il faut réformer l’archaïsme disciplinaire et faire cesser définitivement les manigances judiciaires insupportables ». Le Bureau DSI |