OUI J'AFFIRME DIRE LA VÉRITÉ
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DROIT DE RÉPONSE DE RUDYARD BESSIS À L'ARTICLE DU CONSEIL NATIONAL

PUBLIÉ DANS LA LETTRE DE NOVEMBRE 2015

 

Tous ceux qui sont passés entre les mains de la justice disciplinaire pourront vous le dire : il n’y a ni impartialité ni indépendance et encore moins de la confraternité. Il n’y a que connivence ou règlements de compte. Combien ai-je pu constater de condamnations disproportionnées et injustes de confrères tétanisés par la peur et traumatisés à vie par l’épreuve terrorisante subie. Audience de quelques dizaines de minutes pour une souffrance à vie.

Je savais qu’en disant cela je ne me faisais par forcément que des amis à l’ordre. Mais me taire aurait été une forme de complicité que j’ai refusée. Certains me comprenaient car ils ne se cachaient pas la vérité qui pousse à faire réformer ce système. D’autres, qui n’acceptent pas la contradiction, n’y ont vu que de l’adversité. Quelle erreur.

Je le dis sans ambages : il ne peut y avoir de justice lorsque les juges assesseurs sont choisis, sélectionnés et payés par l’Ordre, qu’ils ont été et sont eux-mêmes membres de l’Ordre, ce qui créé une insécurité juridique lorsque la plainte émane de l’ordre. Pour la section des assurances sociales, il ne peut y avoir de justice lorsque 2 des 4 juges sont salariés des organismes sociaux et jugent les plaintes des … organismes sociaux. Ils sont tous juges et partis.

Cette justice disciplinaire est la seule à ne pas inscrire sur ses décisions la formule habituelle « AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ».

J’ai réclamé des réformes de cette justice pour que cesse cette mouvance financière sur des juges qui ne les rend ni indépendants ni impartiaux.

Alors j’ai été radié pour un prétendu délit d’opinion. En fait, on a voulu me faire taire.

L’ordre des avocats m’a inscrit au barreau après avoir dépouillé tout mon dossier. Il n’a rien eu à me reprocher. Quel désaveu pour la justice disciplinaire dentaire !

C’est dans ce contexte que j’ai rédigé ce droit de réponse. Nous verrons si l’ordre national a le courage et la loyauté de le publier.

 

DROIT DE RÉPONSE DE RUDYARD BESSIS



Une demande a été aussi adressée afin que ce droit de réponse soit publié sur le site internet www.syndicatdentaire.fr et sur celui de LYON CAPITAL



L’ordre national confirme qu’il verse de l’argent à M. de Vulpillières, magistrat qui juge ses plaintes alors qu’un tel versement à un conseiller d’État nommé par le ministre de la Justice pour présider la juridiction disciplinaire nationale n’est prévu par aucune loi ni aucun texte réglementaire. La Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative publiée par le Conseil d’État interdit de telles pratiques.

J’affirme que sur la copie du Grand-livre des comptes de l’ordre national en page 77 il est inscrit un versement de 39.200,61 € à M. de Vulpillières, le 5 février 2009, soit quelques jours après qu’il ait reçu mon dossier d’appel de ma radiation. Je maintiens que si l’on se réfère à la comptabilité de l’ordre le montant total des sommes versées à M. de Vulpillières ne correspond pas à la déclaration DADS 2 2009 de l’ordre national.

Il est légitime de s’interroger sur le point de savoir si un juge, représentant le ministère de la Justice, peut être à la fois un prestataire de service au service de l’ordre et juger ses plaintes en toute impartialité et indépendance.

Pour avoir affirmé cela, j’ai été radié au motif que mes articles publiés dans l’INDEPENDENTAIRE déplaisaient à l’ordre national. C’est une première en France.

J’insiste : il ne s’agit pas d’une plainte d’un patient ou d’un litige avec la sécurité sociale. C’est une plainte pour délit d’opinion !

Si on reprend la chronologie des faits : J’ai déposé une plainte pénale en février 2008 du fait des indemnités que percevaient certains ordinaux avant mai 2010. En décembre 2008, j’ai été radié en première instance. J’ai fait appel de cette sanction fin janvier 2009. M. de Vulpillière, seul juge compétent pour juger mon affaire, a décidé de m’infliger 18 mois d’interdiction d’exercer dont 6 fermes que j’ai effectués de septembre 2010 à février 2011. Une fois ma sanction terminée, le Conseil d’État a cassé la décision. J’ai donc été rejugé en appel toujours par M. de Vulpillière qui a décidé de fixer ma radiation au 1er décembre 2011. Mon appel a été rejeté notamment sur la base  des témoignages des membres de l’ordre national alors qu’ils ont participé à la plainte, et de procès-verbaux du conseil national non signés et contradictoires dans leurs termes. Comment ne pas comprendre que l’on puisse se plaindre d’une telle (in) justice ?



Rudyard BESSIS

Avocat à la Cour

 

 

 
LOST OU LOOSER
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Il y a quelques années, nous avons été qualifiés de « cochons de dentistes » par un ministre. Ce n’était pas suffisant alors un autre ministre nous a qualifié de « rentiers » qui faisaient des marges et des culbutes sur les prix de la prothèse. Le discours et les objectifs sont les mêmes, seuls les mots changent.

 

L’objectif est simple : « les dentistes ça gagne trop ». Voilà ce qu’on entend dans les allées de l’Assemblée nationale. La finalité des décideurs est de placer la barre des revenus à 60 € de l’heure de travail. Un point c’est tout.

 

 
LE BATEAU SOMBRE, L'ORCHESTRE JOUE
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L’entrée en application du tiers payant AUJOURD’HUI pour les patients disposant de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) constitue le prélude à la symphonie du tiers payant généralisé.

 

Comme en cette journée de chaleur et de beau temps nous sommes plus enclins à nous baigner qu’à travailler, on oublie de voir qu’à force de ramer on risque de boire la tasse et qu’à force de barboter pour la profession on risque de la laisser se noyer.

 

 
LES FILMS À VOIR SUR LA SITUATION DENTAIRE ET MÉDICALE EN FRANCE : TOURAINE !
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Cliquez sur les titres ci-dessous :

Lien 1 : Didier Legeais (UCDF)

Lien 2 : Le tiers payant généralisé expliqué aux patients

Lien 3 : La grève des médecins expliquée ! Stop à la manipulation politique !

Lien 4 : Bref, j'ai une bonne mutuelle

 
RÉSULTAT DU SONDAGE AUPRÈS DES PRATICIENS
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Il est incroyable de voir à quel point les praticiens font confiance et sollicitent DSI dès lors qu’il s’agit de défendre avec sérieux les intérêts de la profession.

 

Vous êtes plus de 85 % à espérer qu’un jour DSI soit représentatif et qu’il défende la profession.

 

Si nous voulons tenter de neutraliser nos ennemis, il faut d’abord cesser des unions intersyndicales incohérentes. Il faut rétablir la logique classique : La FSDL et l’UJCD doivent cesser les alliances contre-nature avec le syndicat  majoritaire.

 

Trois syndicats d’opposition doivent organiser les États généraux de la profession qui seront ouverts à tous et réfléchir ensemble à une politique structurée prenant en considération tous les bouleversements que la profession a subis ou qu’elle subira de façon prévisible.

 

Tout le monde dentaire devrait y être représenté, y compris le syndicat majoritaire, sans complexe de supériorité et sans prise de position dominante.

 

Ce n’est que lorsque l’intelligence collective aura pris le dessus que la profession commencera à sortir la tête de l’eau.

 

Pour nous y aider,

 

ADHÉREZ À DSI

 

RÉSULTAT DU SONDAGE :

 

533 participants.

 

 

  1. Pensez-vous que la manifestation médicale et dentaire du 15 mars prochain puisse influencer et infléchir la politique de santé du Gouvernement ?

 

OUI : 29,27 %

 

NON : 70,73 %

 

2.Chaque syndicat dentaire exprime une sensibilité politique différente. C'est ce qui justifie la singularité de chaque organisation. Croyez-vous que le message syndical de chaque groupe reste audible avec ces manifestations collectives groupées ?

 

OUI : 36,77 %

 

NON : 63,23 %

 

3.DSI propose une émission de feuille de soins papier pour tout acte inférieur à 25 €. 1 acte, 1 feuille de soins de façon à ne pas pénaliser financièrement le patient. Pensez-vous que ce boycott sélectif de la télétransmission soit plus efficace qu'une manifestation dominicale ?

 

OUI : 63,23 %

 

NON : 36,77 %

 

4.Une grève de la télétransmission génère de gros frais de secrétariat pour la Sécurité Sociale. Ne croyez-vous pas que cette obstruction partielle proposée par DSI serait mieux entendue, plus gênante, attirera plus l'attention des pouvoirs publics ?

 

OUI : 71,67 %

 

NON : 28,33 %

 

5. Si oui, êtes-vous prêt à le faire ?

 

OUI : 72,05 %

 

NON : 27,95 %

 

6. Voulez-vous que tous les syndicats représentatifs reprennent ce mot d’ordre de DSI de boycott partiel des télétransmissions ?

 

OUI : 75,98 %

 

NON : 24,02 %

 

7.Ne pensez-vous pas que les syndicats représentatifs qui siègent avec la sécurité sociale devraient sortir de ces instances conventionnelles et rompre toute discussion avec les organismes sociaux jusqu'au retrait définitif du tiers payant généralisé ?

 

OUI : 78,05 %

 

NON : 21,95 %

 

8. Faites-vous confiance aux syndicats représentatifs pour défendre le libéralisme dentaire ?

 

OUI : 20,83 %

 

NON : 79,17 %

 

 

9.Pensez-vous que si DSI était représentatif et présent dans les négociations avec les « partenaires sociaux », il pourrait mieux défendre les intérêts de la profession ?

 

OUI : 69,42 %

 

NON : 30,58 %

 

10. Souhaiteriez-vous que DSI soit représentatif et qu’il agisse pour la défense de la profession ?

 

OUI : 85,68 %

 

NON : 14,32 %

 

 

 
AVANT, PENDANT ET APRÈS ?
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Ils sont tous partis pour organiser une manifestation. Repoussée une première fois, elle a enfin eu lieu. DSI n’était pas pour car nous savons d’expérience que cela n’aura aucun impact dès lors que notre agitation ne gènerait personne.

 

Nous y sommes allés par solidarité. Mais il ne fallait rien attendre de positif de cette réunion dominicale.

 

Monsieur VALLS nous a encore affirmé que le projet Touraine de tiers payant sera voté à l’Assemblée nationale ces prochains jours.

 

La seule façon de poursuivre l’action est de continuer à émettre des feuilles de soins pour des actes d’un coût inférieur à 25 €.

 

Faites-le pour une Consultation : 23 €. Prenez un chèque que vous ne déposerez qu’une fois le patient remboursé.

 

Faites-le pour une radiographie : HBQK389 : 7,98 €

 

De même pour une radiographie en cours de soins ou à la fin : HBQK061 : 3,99 €

 

Si le tiers payant passe ce sera la fin du libéralisme dentaire et la mainmise définitive des complémentaires santé.

 

Aujourd'hui, l'Assemblée Nationale statuait non seulement sur le tiers-payant généralisé mais aussi sur le plafonnement des remboursements des complémentaires santé. L'objectif permettrait non seulement de donner tout pouvoir sur notre profession aux assureurs mais aussi nous contraindre à diminuer nos tarifs afin qu'ils aient la totale mainmise sur nos honoraires.

Si on ne fait rien, après l'euphorie, notre profession pourrait sombrer dans le silence de l'après manifestation.

 

 

SI VOUS NE VOULEZ PAS RESTER SEUL

 

SI VOUS NE VOULEZ PAS DÉPENDRE DES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

 

SI VOUS VOULEZ RESTER LIBÉRAUX

 

AIDEZ-NOUS À NOUS FAIRE ENTENDRE

 

ADHÉREZ À NOTRE ACTION

 

ADHÉREZ À DSI

 
MERCI AUX MÉDECINS
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La manifestation de dimanche dernier s’est révélée être un grand et fort succès.

 

Le défilé a duré près de 3 heures, la foule était dense et la détermination intense.

 

20.000 disent les uns, 50.000 prétendent les autres. Quoi qu’il en soit, cela a été un grand moment de solidarité.

 

Heureusement que les médecins étaient présents car sans eux un tel mouvement de masse n’aurait pas pu se faire.

 

Toutes les spécialités médicales étaient présentes. Des internes aux chirurgiens, le monde médical a marqué son désaccord avec la réforme de Madame Touraine.

 

NON AU TIERS-PAYANT

NON AUX COMPLÉMENTAIRES SANTÉ QUI FIXENT NOS PRIX

NON AUX PROTOCOLES AVEC LES MUTUELLES SANS RÉFÉRENDUM

NON À LA DESTRUCTION DU LIBÉRALISME DENTAIRE

 

 
PARTICIPEZ À LA MANIFESTATION
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Tous les membres de DSI sont invités à se retrouver au 1 rue Daguerre PARIS 14ème à 13h00 ce dimanche pour participer à la grande manifestation. T-shirts, blousons et gadgets seront proposés.

Venez nombreux pour montrer que DSI sait se montrer solidaire.

Bien cordialement,

DSI

dsi.dentiste@free.fr

 
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Pourquoi avoir créé DSI

DSI a été créé pour que les intérêts des confrères et de la profession soient réellement défendus. Parce que l'on est et que l'on sera copié, que tout changera. Notre engagement : c'est pour vous.

A SAVOIR

La grève des médecins expliquée ! Stop à la manipulation politique ! Pour voir la vidéo, cliquez ici

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LES DÉPASSEMENTS D'HONORAIRES : STOP À LA DÉSINFORMATION

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2. La vérité sur l’argent des mutuelles, les dépassements d’honoraires et la position du gouvernement. Pour visualiser le discours de Marisol TOURAINE au congrès de la Mutualité Française, cliquez ici.

3. Les médecins en colère et la presse. Pour visualiser l'article du Figaro, cliquez ici.

4. MGEN : La discrimination programmée des remboursements. Pour lire l'historique, cliquez ici.

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